Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Conditions régissant l’accès et l’utilisation du site vvl-lang.dev, du REPL public et de la plateforme de formations VVL (notebooks).
1. Définitions
Plateforme : le site vvl-lang.dev, le REPL public et le système de notebooks/formations. Utilisateur : toute personne disposant d’un compte. Auteur : Utilisateur qui crée et publie des formations. Formation : contenu pédagogique sous forme de notebook(s) VVL. Crédits d’usage : unités prépayées débitées à chaque requête au serveur VAILS. Clé LLM : clé d’API d’un fournisseur de modèle de langage, configurée par l’Utilisateur. Abonnement : droit d’accès à une formation pour une durée d’un (1) an.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme éditée par ProSuite OOD. Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Compte et accès
L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Une connexion Internet est requise, aux frais de l’Utilisateur.
4. REPL et crédits d’usage
L’accès au REPL public est ouvert à tout Utilisateur. Un crédit initial de 10 € de crédits d’usage est offert à l’inscription. Chaque requête adressée au serveur VAILS est facturée 0,01 € par requête, qu’elle fasse appel ou non à un modèle de langage. Lorsque le solde est épuisé, l’Utilisateur peut recharger son compte par carte bancaire. Les crédits d’usage consommés ne sont pas remboursables.
5. Clé LLM
Les fonctionnalités faisant appel à un modèle de langage nécessitent la configuration, par l’Utilisateur, de sa propre clé LLM auprès d’un fournisseur tiers. ProSuite OOD ne facture aucun coût de LLM : les éventuels frais de jetons sont dus directement par l’Utilisateur à son fournisseur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de l’usage de sa clé.
6. Achat et accès aux formations
Les formations proposées sur la Plateforme peuvent être gratuites ou payantes. L’achat d’une formation ouvre un abonnement d’un (1) an donnant accès à son contenu. Le prix est indiqué toutes taxes comprises avant paiement. L’Utilisateur reconnaît que l’accès immédiat au contenu numérique entraîne la renonciation à son droit de rétractation une fois la formation consultée.
7. Auteurs et monétisation
Tout Utilisateur peut devenir Auteur et créer, publier puis monétiser ses propres formations et notebooks. ProSuite OOD ne prélève aucune commission sur les revenus des Auteurs. L’Auteur conserve la propriété de ses contenus et concède à ProSuite OOD une licence non exclusive aux seules fins d’hébergement et de diffusion sur la Plateforme. L’Auteur garantit détenir les droits sur ses contenus et leur conformité aux lois en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
Le langage VVL, le serveur VAILS, la Plateforme, les marques, logos et noms de domaine associés sont et demeurent la propriété de ProSuite OOD. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit. Les contenus créés par les Auteurs demeurent leur propriété ; les données et travaux des Utilisateurs leur appartiennent.
9. Prix et paiement
La recharge de crédits d’usage et l’achat de formations s’effectuent par carte bancaire. Les paiements sont exigibles immédiatement. En cas de défaut de paiement, l’accès aux services concernés peut être suspendu.
10. Durée
L’abonnement à une formation est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de l’achat. Le compte Utilisateur reste actif tant qu’il n’est pas supprimé par l’Utilisateur ou résilié pour manquement aux présentes conditions.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD, pour les seules finalités liées à la fourniture des services. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables auprès de ProSuite OOD (nky@prosuite.technology). Voir aussi la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
12. Disponibilité du service
ProSuite OOD met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès.
13. Garantie et responsabilité
ProSuite OOD est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable des contenus publiés par les Auteurs, des résultats produits par un modèle de langage tiers, ni des dommages indirects. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de ProSuite OOD est plafonnée aux sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
15. Modification des conditions
ProSuite OOD peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. Toute utilisation de la Plateforme postérieure à leur entrée en vigueur vaut acceptation.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
17. Nullité partielle
La nullité d’une clause des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres clauses.
18. Éditeur et hébergeur
Le site est édité par ProSuite OOD et hébergé par OVH SAS. Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Dernière mise à jour : juin 2026